Dernière mise à jour : 25 Mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV)
régissent les relations contractuelles entre le client et
Agence XPG pour l’ensemble des prestations digitales,
services SaaS, solutions CMS et accompagnements proposés.
Toute validation de devis, souscription à un service,
création de compte ou paiement implique
l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identification des parties
Les services proposés sont fournis par :
Agence XPG
Adresse : Rue ME 37 x 26, Médina, Dakar, Sénégal
Email : contact@xpgroup.online
La facturation des prestations est effectuée par :
Agence XPG
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans
lesquelles sont fournies les prestations suivantes :
- création de sites web et applications (notamment Next.js)
- développement de solutions SaaS
- mise en place de CMS et dashboards
- gestion de support client (tickets, maintenance)
- branding, design et direction artistique
- consulting digital et stratégique
- intégration d’outils tiers (Supabase, APIs, etc.)
Cette liste n’est pas exhaustive.
3. Acceptation des conditions
Toute commande ou utilisation d’un service implique que le client :
- a pris connaissance des CGV
- les accepte sans réserve
- accepte les modalités techniques et opérationnelles du service
4. Processus de commande
Le processus comprend :
- prise de contact ou inscription sur la plateforme
- analyse des besoins
- proposition commerciale ou affichage des offres
- validation par le client
- paiement (acompte ou abonnement)
- démarrage du projet ou activation du service
Aucun projet ou service ne débute sans validation et paiement.
5. Tarification et paiement
Tarification
Les tarifs sont définis selon :
- la nature du service
- la complexité technique
- le temps de production
- le type d’abonnement (le cas échéant)
Modalités de paiement
- Acompte standard : 50 %
- Acompte projets complexes : 70 %
- Solde à la livraison ou selon contrat
Pour les services SaaS :
- paiement mensuel ou annuel
- accès conditionné au paiement actif
Coûts additionnels
Certains services peuvent nécessiter :
- hébergement
- outils tiers (Supabase, API, plugins, etc.)
- licences logicielles
Ces frais peuvent être facturés séparément.
6. Accès aux services SaaS
L’accès aux plateformes, CMS ou outils développés par Agence XPG est :
- personnel et non transférable
- conditionné au paiement actif
- susceptible d’être suspendu en cas de non-paiement
7. Clause de fichiers sources
Les fichiers sources (code, design, base de données, etc.) :
- ne sont pas automatiquement inclus
- peuvent faire l’objet d’une facturation supplémentaire
- sont livrés uniquement après paiement intégral
8. Calendrier d’engagement et remboursement
Un calendrier peut être défini incluant :
- planning
- livrables
- validations
Remboursement
- remboursement possible uniquement si le projet n’a pas commencé
- aucun remboursement une fois le projet engagé ou le service activé
9. Délais et suspension
Les délais dépendent de :
- la complexité
- la réactivité du client
- les contraintes techniques
Suspension
Agence XPG peut suspendre un service ou projet en cas de :
- non-paiement
- absence de réponse du client
- blocage technique ou stratégique
- comportement abusif
10. Révisions et modifications
Chaque prestation inclut un nombre défini de révisions.
Toute demande supplémentaire peut entraîner des frais additionnels.
11. Clause d’utilisation marketing
Agence XPG peut utiliser les réalisations pour :
- portfolio
- démonstrations
- communication marketing
Sauf demande de confidentialité écrite préalable.
12. Clause client prioritaire
Certains clients peuvent bénéficier :
- d’un traitement prioritaire
- d’un accès rapide au support
- d’une priorisation des projets
13. Frais d’urgence (Rush Fee)
Les demandes urgentes peuvent entraîner :
- des frais supplémentaires
- une réorganisation des priorités
14. Non-remboursement
Les acomptes versés sont non remboursables
sauf si Agence XPG annule avant le démarrage.
Ils couvrent :
- la réservation du temps
- la préparation stratégique
- la mobilisation des ressources
15. Limitation de responsabilité
Agence XPG ne peut être tenue responsable :
- des pertes indirectes
- des dommages liés à l’utilisation des services
- d’une mauvaise utilisation des solutions livrées
16. Force majeure
Agence XPG ne peut être tenue responsable en cas de :
- panne majeure
- interruption de services tiers
- événements imprévisibles
- catastrophes naturelles
17. Litiges et résolution
En cas de litige :
- une solution amiable sera recherchée
- médiation possible
- à défaut, juridictions compétentes de Dakar
18. Propriété intellectuelle
Les créations restent la propriété d’Agence XPG jusqu’au paiement complet.
Après paiement :
- le client obtient un droit d’usage
- les droits complets dépendent du contrat
19. Modification des CGV
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
20. Contact
Pour toute question :
Agence XPG
Email : contact@xpgroup.online